MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet « Priscilla Gissot Photographie Thérapeutique» Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.priscillagissot.com met à la disposition du public les informations concernant mon entreprise.

Propriétaire du site internet

Priscilla Gissot – Entreprise Individuelle 6 Rue Mirabeau 83000 Toulon
Mail: priscillagphotographe[@]gmail.com

Responsable de la publication
Priscilla Gissot, Personne physique ou morale Mail : priscillagphotographe[@]gmail.com

Hébergement

Wix France

2. Statut administratif et facturation pour l'activité de Photographe

​

Priscilla Gissot exerce son activité de Photographe et Art - Thérapeute par le biais de la photographie, sous le compter de son entreprise (SIRET 403 211 899 00048)

Elle facturera à ce titre en son nom propre et n'est pas assujettie à TVA

​

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web www.priscillagissot.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales de celui-ci. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le Webmaster.

​

4. Les produits ou services proposés par Priscilla Gissot sont En accord avec sa politique de communication, le site www.priscillagissot.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Priscilla Gissot qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.priscillagissot.com.

​

5. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.priscillagissot.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par le biais de notre formulaire de contact ici.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.priscillagissot.com ne sont pas sous le contrôle de notre entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.priscillagissot.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.priscillagissot.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

​

6. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.priscillagissot.com appartient exclusivement à Priscilla Gissot Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.priscillagissot.com ne peut être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs, car nous avons opté pour un système d’approbation concernant les commentaires et nos témoignages clients. Priscilla Gissot se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.priscillagissot.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

​

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Le site web www.priscillagissot.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Toute informations recueillie sur le site web www.priscillagissot.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de renseignements studio et mariage ou la demande d’inscription

à la Newsletter prévue dans un futur proche. Par ailleurs, le désabonnement à notre Newsletter se fera grâce à un lien qui sera situé en pied de page.

Priscilla Gissot propriétaire du site www.priscillagissot.com s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelques façons qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur du site web bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, droit qu’ils peuvent exercer à tout moment en nous adressant un e-mail à l’adresse priscillagphotographe[@]gmail.com, ou en effectuant leur demande par courrier, à l’adresse postale suivante :

Priscilla Gissot 6 Rue Mirabeau 83000 Toulon

​

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.priscillagissot.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Conditions Générales de Ventes – Studio Photo Var

​

9. Médiateur : M. Dominique COULON

Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr